PREAMBULE Le site Internet est exploité par la SARL EMM inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro B312123805, sont numéro de TVA intracommunautaire est FR 66312123805. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par COMENA aux clients. Les présentes conditions sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du client et de Comena. En ce sens le client reconnaît accepter sans réserves lintégralité des dispositions prévues aux présentes. Comena sengage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.   ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales. Dans la mesure ou le client commande en ligne les produits et/ou services présentés sur le site internet Comena, la signature électronique du client sur le"bon de commande" marque la conclusion du contrat entre le client et Comena. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour léconomie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son " double clic" ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à linstar dune signature manuscrite. En conséquence, le fait de passer commande implique ladhésion entière et sans réserves de lacheteur à ces CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de lune  quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation  à se prévaloir ultérieurement de lune quelconque desdites conditions. 1.2 Document probatoire Les informations contractuelles au sujet de la commande feront objet dune confirmation par voie demail. Comena recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. 1.3 Validité  des conditions générales de vente  Comena se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente en ligne. Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la  page d’accueil. Les produits commandés en ligne sur le site Stane sont régis  par les CGV en ligne à la date de la commande.   ARTICLE 2 - PRODUITS - COMMANDE - MODIFICATION DE LA COMMANDE 2.1 - Information sur les produits  Comena s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations ou caractéristiques illustrant les produits sont donné à titre indicatif. 2.2 Prix Les prix des produits vendus sur le site Comena sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. L’éventuel prix de comparaison affiché à coté du prix de vente est établi en utilisant le prix catalogue fourni par le vendeur ou le prix constaté dans un ou plusieurs point de vente. Il est possible que le prix d’un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Comena ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts ne seront en aucun cas remboursés. 2.3 Commande Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières. Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit client. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande. Stane ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à ces erreurs et le client s’interdira toute réclamation. Après passation de la commande, Comena se réserve le droit d’y donner suite ou non. Comena envoie un email de confirmation de la commande afin de récapituler les informations contractuelles. Le client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le service client au 03.89.24.94.22 La validation du paiement par Comena permet l’expédition ou l’enlèvement des marchandises. 2.4 Traitement de la commande Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Stane s’engage à traiter les commandes dans la limites des stocks disponibles. 2.5 Modification de la commande Les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Celui-ci se réserve le droit, le cas échéant, d’exiger une indemnité au moins égale au montant des frais en résultant. 2.6 Fia-Net Pour le système d’analyse des commandes (Détection de la fraude): « Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Pour l’opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : Votre achat sur Comena vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Comena, via courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Comena sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris PARIS..   ARTICLE 3 - PAIEMENT 3.1 Modalités de paiement Les modalités de paiement sont convenues au moment de la commande et stipulée sur le bon de commande. Pour la sécurité des paiements,  Comena utilise « Cybermut de la banque du Crédit Mutuel » pour les règlements par carte de crédit. Au moment de la commande Comena demande le paiement d’un acompte de 15 % du montant total de la transaction. Le règlement se fera en ligne par carte bancaire ( Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Le client sera tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme. Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Sauf convention contraire, les commandes sont payables comptant et sans escompte. Tout versement effectué par l’acheteur au moment de la commande a expressément la nature d’acompte. A défaut de stipulations contraires sur le bon de commande, le paiement du solde du prix de vente doit être effectué lors de la livraison ou de l’enlèvement, par chèque tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine. Le solde pourra être remis au livreur de Comena au moment de la livraison, si celle-ci est effectuée par nos soins, par chèque bancaire émis par une Banque domiciliée en France métropolitaine. Il sera possible de régler le solde en trois fois par chèques. Exemple :       1er mois    : acompte + 1er tiers      2ème mois : 2ème tiers      3ème mois : le solde Les trois chèques sont à remettre au livreur ; Comena s’engageant à n’encaisser le 2ème chèque qu’un mois après la livraison et le 3ème que deux mois après la dite livraison. Soit pour un achat de 1000€  Acompte : 150 € Par CB Solde 3 chèques 283 €; 283 €; 284 € à remettre au livreur. Pour les marchandises enlevés le solde pourra lui aussi être réglé de la même façon. Les marchandises de moins de 30 kilos, envoyées par messagerie, devront avoir été réglées intégralement par carte bancaire pour déclancher la livraison. Lors du règlement le client devra présenter une pièce d’identités. Sauf convention contraire les commandes sont payables sans escompte. 3.2 Facture La facture du client lui sera remise au moment de la livraison ou de l’enlèvement. Dans le cas d’envoi par messagerie  dans les 24 heures après réception du colis.

ARTICLE 4 - LIVRAISONS 4.1 Modalités Les livraisons ne pourront se faire que dans les département 67, 68 et 90 Comena s’engage à honorer les livraisons dans la limite des stocks disponibles. Si la marchandise est disponible la livraison se fera au plus tard dans les 15 jours suivant la commande. Nos services prendront contact avec vous pour fixer un rendez vous de livraison et voir les modalités. Le client devra être présent ou représenté au moment de la livraison, à l’adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. S’il faut procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est la charge du client et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service client au 03.89.24.94.22. Attention : Notre livreur étant seul, vous vous devez de vérifier la possibilité et la facilité de la livraison et au besoin assister le livreur ( dans le cas par exemple, d’absence d’ascenseur, d’escalier en colimaçon…)  Veuillez préciser ces éléments au moment de la prise de rendez vous. Pour les marchandises de moins de 30 kg, livrée par messagerie, le client devra être présent au moment de la livraison. Dans le cas contraire un Avis de passage sera déposée dans sa boîte aux lettres. Il appartiendra alors au client de se mettre en relation avec le transporteur. 4.2 Délais Le délai de livraison est indiqué sur le bon de commande. La date indiquée sur le bon de commande constitue la date limite à laquelle le vendeur s’engage à livrer la marchandise. En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept jours, l’acheteur pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Le contrat sera alors rompu si la livraison n’est pas intervenue au jour de réception par le vendeur de la lettre de l’acheteur l’informant de sa décision. Les sommes versées par l’acheteur constituent un acompte et lui seront restituées dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation du contrat. En cas d’impossibilité de livraison de la marchandise à la date indiquée sur le bon de commande due à un cas de force majeure, ces dispositions ne seront pas applicables. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause. L’acheteur est pareillement tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l’acheteur repoussait la date de livraison, la marchandise serait considérée comme livrée à la date de mise à disposition. En conséquence, le transfert des risques sur les marchandises aura lieu à cette date et le point de départ de la garantie courra à compter de cette date.   ARTICLE 5 - MISE EN SERVICE Sauf stipulation contraire, la livraison n’implique pas la mise en service. Préalablement à la signature du bon de commande, le vendeur indiquera à l’acheteur les installations nécessaires pour assurer le branchement de l’appareil selon les règles de l’art. La mise en service ne pourra être réalisée que si les travaux de branchement ont été effectués préalablement. Elle comprend: - la vérification du bon fonctionnement, - l’explication de l’utilisation, - La remise de la notice d’emploi en français - la remise du certificat de garantie du constructeur s’il existe. L’acheteur qui préfère mettre lui-même l’appareil en service, le fait sous sa propre responsabilité. Les appareils intégrables et encastrables ne seront pas mis en service. En aucun cas Stane ne réalisera des travaux qui touchent à la menuiserie. Les fournitures, nécessaires à la mise en marche des appareils, non livrées par le fabricant, sont payantes (exemple : câbles électriques, tuyau de gaz …)   ARTICLE 6 - RÉCLAMATIONS En cas de défauts apparents ou d’absence de notice d’emploi et d’entretien, l’acheteur doit les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de l’enlèvement, de la livraison ou de la mise en service. Sauf en cas de vices cachés, les réclamations seront inopposables au vendeur après la réception des marchandises par l’acheteur, si celui-ci n’a pas fait mention de réserves sur la facture.   ARTICLE 7 - RETOURS Conformément aux Articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner tout Produit qui ne lui convient pas sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. En cas d’exercice de ce droit, et pour que STANE accepte le retour, le Produit doit impérativement être renvoyé dans son état d’origine et propre à sa re-commercialisation, c’est à dire dans son emballage d’origine non endommagé, non marqué, et être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. L’acquéreur doit respecter les instructions de réexpédition données par le vendeur.   ARTICLE 8 - GARANTIES 8.1. Garantie de conformité Le vendeur est tenu de fournir une marchandise conforme à la commande. En cas de livraison non-conforme, l’acheteur, pourra réclamer soit la réparation soit le remplacement du bien. Toutefois, si le choix de l’acheteur entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder selon la modalité non choisie par l’acheteur. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix. Il en sera de même dans les cas suivants : - Si la solution demandée en application de l’alinéa précédent ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur, - Si cette solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour l’acheteur compte tenu de la nature du bien ou de l’usage qu’il recherche. Toutefois, la résolution de la vente ne pourra être demandée si le défaut de conformité est mineur. 8.2. Garantie légale A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du Code civil). L’acheteur a le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire restituer une partie du prix. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (Article 1648 du Code civil). La garantie légale due par le vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur. 8.3. Garantie contractuelle Voir conditions générales de garantie.   ARTICLE 9 - FACTURATION Le bon de commande délivré à l’acheteur vaut facture dès paiement intégral du prix de vente.   ARTICLE 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES MARCHANDISES MENTIONNEES SUR LE BON DE COMMANDE EST SUSPENDU JUSQU’AU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX. PENDANT LA PERIODE PRECEDENT CE PAIEMENT, LA MARCHANDISE RESTERA LA PROPRIETE ENTIERE DU VENDEUR (LOI 80.335 DU 12/05/1980).   ARTICLE 11 - LITIGES En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.